Les Démarches Administratives

Vous avez besoin d'un renseignement sur vos droits ou une démarche à effectuer ? Vous avez besoin d'un formulaire ?

La commune de BAYEL vous invite à consulter le site de l'administration française : https://www.service-public.fr

Réalisé par la Direction de La Documentation française avec le concours des services du Premier ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le site www.service-public.fr vous apportera toutes les informations pratiques liées aux démarches administratives.

Vous souhaitez formuler une demande aux services municipaux de Bayel ? 
>>> rendez-vous à la rubrique "Contact".

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Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
 
 
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
 
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici.

 
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
 
Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Demande d'autorisation d'urbanisme - Xurba GNAU

Depuis le 1er janvier 2024,pour toute demande d'urbanisme, vous pouvez déposer votre dossier via internet à l'adresse suivante https://www.spl-xdemat.fr/Xurba/gnau/bayel
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URBANISME

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 
 
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
 
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

(Lien de la vidéo explicative)  

MA PRIME RENOV'

Chers concitoyens,
Nous sommes ravis de vous informer de l'existence de MaPrimeRénov’ Sérénité, un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d'énergie, et contribuer à la protection de l'environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
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